Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Il n'est pas très fréquent de demander une nouvelle délibération. Cela est parfaitement conforme au Règlement, mais l'usage de cette disposition est rare, surtout sur des amendements qui font l'objet d'un consensus assez large, la télémédecine représentant davantage de sécurité pour les patients et, éventuellement, une source d'économies.

De surcroît, il est précisé dans l'amendement de notre collègue que le rapport sera rendu « dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi ». Tout laisse à penser que cette proposition de loi ne sera pas adoptée. Cet amendement tombera donc de lui-même, sans que le Gouvernement n'ait à lui infliger une poussée supplémentaire.