Intervention de Patrice Martin-Lalande

Je suis désolé d'être la cause, bien involontaire, de ces difficultés. Nous sommes dans une situation surréaliste puisque les 14 articles précédents n'existent plus et que l'article 15 se trouve en suspension, non loin du plafond. (Sourires)

Si je le pouvais, je retirerais cet amendement, mais cela m'est impossible puisque l'Assemblée l'a voté, ce dont je ne peux lui faire grief.

Ce qui nous intéresse, c'est l'action. Je ne pense pas qu'un rapport empêche les projets de se réaliser. Il permet même de les préparer. Nous reparlerons de tout cela lors de l'examen du projet de loi que vous avez évoqué tout à l'heure, madame la ministre.

Ce que vient de dire M. Schwartzenberg est exact. Techniquement, il n'y a pas besoin de flinguer deux fois cet amendement.