Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire — Article 15, amendement 1

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Je voudrais indiquer que le Gouvernement, qui a été cohérent puisqu'il n'était pas favorable à la démarche de M. Martin-Lalande, n'entendait pas remettre en cause les droits du Parlement. C'était une façon de simplifier le travail.

Néanmoins, pour marquer la bonne volonté du Gouvernement vis-à-vis de ce qui a été exprimé de façon forte en commission, je suis tout à fait disposée à ce qu'un rapport informel soit présenté au Parlement, à la commission, à l'ensemble des parlementaires et à M. Martin-Lalande en particulier. Celui-ci porterait sur les éléments dont nous disposons, dans le cadre du processus qui nous amènera à mettre en oeuvre des projets concrets de télémédecine. Cela permettra de rassurer M. Schwartzenberg sur les intentions du Gouvernement en la matière. Il ne s'agissait pas d'aller à l'encontre des souhaits des parlementaires.

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