Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire — Article 15, amendement 1

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 67

Nombre de suffrages exprimés 61

Majorité absolue 31

Pour l'adoption 58

contre 3

(L'amendement n° 1 est adopté.)

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