Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire — Article 15, amendement 1
Laurence Dumont, présidente :En réponse à la question de la présidente de la commission des affaires sociales il y a à peu près huit minutes, j'ai expliqué en détail que l'amendement n° 1 de M. Martin-Lalande, situé après l'article 14, était devenu l'article 15 nouveau après son adoption.
Avec cette seconde délibération demandée par le Gouvernement, il y a un nouvel amendement n° 1 , qui est l'amendement de suppression de l'article 15 nouveau. Je reconnais que c'est un peu compliqué, mais j'avais pris soin de l'expliquer.
La parole est à M. le rapporteur.
