Intervention de Laurence Dumont

Monsieur le rapporteur, je ne pense pas que vous puissiez mettre en question ou en cause la présidence. J'ai donné la même explication à Mme la présidente de la commission des affaires sociales il y a moins de dix minutes en soulignant qu'effectivement, il pouvait y avoir confusion sur le numéro de l'amendement, mais que l'amendement de M. Martin-Lalande était devenu l'article 15 nouveau.

Nous avons donc achevé l'examen des articles de la proposition de loi. L'assemblée ayant rejeté tous les articles de la proposition de loi ainsi que les articles additionnels, il n'y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.