Intervention de Fleur Pellerin

Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, la proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire est le fruit d'un long parcours parlementaire, et vous me permettrez ici de saluer d'entrée le travail et l'implication des sénateurs Maurey et Leroy au Sénat et du rapporteur Benoit à l'Assemblée.

Cette proposition de loi a à mes yeux une vertu importante : elle place l'aménagement numérique du territoire au rang des priorités du Parlement et du législateur. De ce point de vue, c'est une proposition de loi qui ne pouvait recevoir qu'un accueil a priori bienveillant de la part de la ministre de l'économie numérique.

Ce texte pouvait représenter en février 2012 un signal bienvenu et utile, au moment même où le Gouvernement n'affichait aucune ambition en matière de très haut débit et au terme de dix ans de navigation à vue en matière d'aménagement du territoire.