Intervention de Marie-Christine Dalloz

La Chancelière allemande Angela Merkel, donc, a récemment déclaré que les réformes engagées en France et en Italie étaient insuffisantes. Irritée par les déficits français trop élevés, l’Allemagne a multiplié les coups de griffe contre Paris ces dernières semaines, signe de vives tensions franco-allemandes sur fond de discussions sur le budget français et de différends sur la politique économique. La France s’isole de plus en plus au sein de l’Europe.

Mais votre crédibilité, monsieur le secrétaire d’État au budget, est aussi mise à mal aux yeux des Français. Le Président a annoncé le 6 novembre dernier qu’il n’y aurait plus de hausses d’impôts ; le ministre des finances a formellement réaffirmé mercredi dernier que hormis les textes connus, il n’y aurait plus aucune hausse d’impôts sur les particuliers et les entreprises en 2015, en 2016 et en 2017.

Cette pause fiscale est un leurre : les ménages et les entreprises sont confrontés à une constante progression de leurs prélèvements fiscaux. Citons, dans ce collectif, l’augmentation de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires en zones tendues, l’augmentation de la fiscalité des entreprises avec la non-déductibilité de charges ou de taxes – je pense à la taxe de risque systémique ou à la future contribution au Fonds de résolution unique –, et enfin l’augmentation de 50 % de la taxe sur les surfaces commerciales – TASCOM – pour toutes les surfaces commerciales supérieures à 2 500 mètres carrés, dont les recettes nouvelles – 200 millions – seront perçues non par les collectivités, mais par l’État. Les trois amendements concernés ont été discutés dans la nuit, après l’article 15, alors qu’ils auraient dû l’être à l’article 20 : il y avait urgence si nous voulions être en conformité avec les propos de Michel Sapin.

Pour toutes ces raisons, le groupe UMP votera contre ce projet de loi de finances rectificative.