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Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Explications de vote

Mots-clés

branche exonération pacte

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 2024 de finances rectificative (1 commentaire, 636 amendements)
  • Rapport N° 2049 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
  • Projet de loi N° 2353 de finances rectificative (1 commentaire, 894 amendements)
  • Rapport N° 2408 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 1er juillet 2014 à 15h00 (2 commentaires)
  • Séance en hémicycle du 9 décembre 2014 à 15h00 (16 commentaires)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Hervé Mariton (4 interventions)
  • Roger-Gérard Schwartzenberg (4 interventions)
  • Dominique Lefebvre (3 interventions)
  • Jean-Christophe Fromantin (3 interventions)
  • Eva Sas (3 interventions)
  • Gaby Charroux (2 interventions)
  • Nicolas Sansu (2 interventions)
  • Marie-Christine Dalloz (2 interventions)
  • Charles de Courson (1 intervention)
  • Éric Alauzet (1 intervention)
  • Paul Giacobbi (1 intervention)
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