Intervention de Paul Giacobbi

Monsieur le Président, cette loi de finances rectificative, comme d’ailleurs tous nos actes budgétaires depuis quelque temps, illustre l’axiome de la mathématique financière selon lequel il est impossible de retrouver l’équilibre sans croissance.

On pourrait y parvenir, bien sûr, grâce à un biais commode, classique, que nos rois et nos Républiques successives ont pratiqué avec succès depuis Philippe IV le Bel : l’inflation. Par je ne sais quel aveuglement collectif, nous avons cependant renoncé, sans trop nous en rendre compte, à la seule drogue existant en matière financière – finalement douce et inoffensive, à condition de respecter une posologie de 3 à 4 % par an et de ne jamais dépasser 10 % –, celle qui permet de taxer la rente et d’atténuer les dettes de l’entreprise et de l’État.

Secret perdu, enfoui dans une chambre secrète et inaccessible sous la pyramide de l’orthodoxie financière, l’inflation repose dans une paix éternelle. Quant aux pays de l’Union européenne, comme le Japon et bien d’autres, ils se trouvent dans la trappe à déflation.

Il reste aux grands prêtres de la finance, aux docteurs en sciences budgétaires à se disputer pour des riens, des détails, même si tout de même le diable et parfois Dieu peuvent, l’un ou l’autre, et parfois les deux à la fois, se nicher dans les détails.

Il y a tout de même un détail global qui n’est pas tout à fait rien : le Gouvernement réussit à présenter une nouvelle économie de 3,3 milliards d’euros au titre de cette loi de finances rectificative, un chiffre dont je ne doute pas qu’il sera contesté.

Nous nous rapprochons de la norme, mais d’une manière tangentielle, c’est-à-dire que, nous en approchant de plus en plus, nous n’y parviendrons que très fugitivement et qu’aussitôt après l’avoir atteint, nous nous en éloignerons à nouveau inexorablement. Malheureusement, les choses sont ainsi.

Notre groupe, qui estime aussi que les détails peuvent être importants, même s’il ne croit guère au diable et laisse chacun croire en Dieu, se réjouit de l’adoption de plusieurs dispositions telles que le relèvement du taux de la taxe de risque systémique au profit des collectivités qui ont souscrit des emprunts structurés ainsi que celui de la taxe sur les surfaces commerciales – la TASCOM –, uniquement pour les hypermarchés.

Nous sommes également satisfaits – je le suis, personnellement à plus d’un titre – de la prorogation jusqu’en 2020 du crédit d’impôt investissement en Corse, sur l’initiative de notre groupe, à la suite d’une discussion franche et loyale avec le Gouvernement, et d’un arbitrage.

La loyauté, sinon l’enthousiasme, a conduit, de manière claire et nette, à l’adoption de ces dispositions, qui sont sages. Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, je vous en remercie personnellement. Elles vont permettre de maintenir, dans une logique de compétitivité et d’emploi, le taux du crédit d’impôt investissement corse à 20 % jusqu’en 2020.

Par ailleurs, nous nous réjouissons de l’évolution complexe, par application d’une directive européenne, de l’exonération d’impôt sur les sociétés des bénéfices distribués par une filiale : les maisons mères pourront dès lors mieux contrôler leurs filiales.

Enfin, concernant le versement transport, le vote par notre assemblée du retour au droit antérieur à la première loi de finances rectificative de juillet 2014 permettra de poursuivre la réflexion en vue d’identifier une solution plus équilibrée pour chacune des parties prenantes.

Au-delà de ces détails, toujours importants, et parfois essentiels, et de ces satisfactions – elles sont si rares en ces temps difficiles que nous devons, une fois encore, remercier le Gouvernement de les avoir loyalement accordées –, le contexte est ce qu’il est. Au printemps, l’Europe jugera du caractère structurel de nos réformes. Je doute qu’elle se contente alors d’une loi qui n’aura identifié, comme freins à la croissance, que les professions réglementées et le repos dominical.

Mais à chaque jour suffit sa peine. Aujourd’hui, notre groupe, toujours loyal au-delà de ses manifestations de lucidité et de son esprit naturellement critique, votera cette loi de finances rectificative, à une quasi-unanimité.