Intervention de Dominique Lefebvre

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec le vote en première lecture du deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2014, notre assemblée achève l’examen des textes financiers de la session parlementaire d’automne. C’est donc le moment, avant d’en venir aux avancées qu’aura permis notre débat parlementaire, de remettre en perspective l’ensemble de ces textes financiers, leurs objectifs et leur cohérence.

La loi de finances pour 2014 avait pour objectif de poursuivre le redressement des finances publiques dans le même temps qu’elle donnait la priorité à la croissance et à l’emploi. Les hypothèses macroéconomiques sur lesquelles elle avait été établie n’ont été au rendez-vous ni en France ni en Europe, où le risque de déflation, que Manuel Valls avait relevé, ici même, dans son discours de politique générale, le 8 avril dernier, s’est vérifié.

Dès le mois d’avril, le Gouvernement a révisé ses prévisions de croissance et de déficit, ce qui a également été le cas en juillet, dans le premier projet de loi de finances rectificative, puis dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.

Surtout, sous l’impulsion du Président de la République, le Gouvernement et notre majorité parlementaire ont décidé et mis en oeuvre le pacte de responsabilité et de solidarité, dont les premières mesures ont été adoptées en juillet dernier, dans le projet de loi de finances rectificatives de la Sécurité sociale et dans le premier projet de loi de finances rectificative.

Aujourd’hui, nous assumons ces choix et nous les confirmons pour demain, tout simplement parce qu’ils sont adaptés à la situation économique de notre pays et à celle du continent. Nous entendons ici et là – les orateurs qui m’ont précédé l’ont affirmé – qu’il aurait fallu faire autrement face à la dégradation des déficits publics liée à une conjoncture économique défavorable, soit pour laisser filer le déficit et revenir sur le pacte de responsabilité et de solidarité, soit pour amplifier l’effort de maîtrise de la dépense publique. Bref, comme à chaque fois, on nous dit que nous en ferions trop ou trop peu.

Finalement, cette double critique nous laisse à penser que la politique économique et budgétaire conduite est sans doute la plus adaptée au contexte national et international que nous connaissons, et donc la plus pertinente.

Dans un contexte de faible croissance et de faible inflation, il est assez probable que les mesures d’austérité demandées par certains en France – à la droite de cet hémicycle – et parfois, également, en Europe, auraient eu pour seul effet de nous conduire rapidement à la déflation et à la récession, sans aucunement améliorer nos comptes publics, bien au contraire.

Au demeurant, comme l’illustre l’exécution du budget 2014 mise en oeuvre par ce second projet de loi de finances rectificative, la dépense publique est tenue, et ce, bien en deçà de l’autorisation parlementaire votée en loi de finances initiale. Il n’y a donc pas de dérapage de la dépense publique, contrairement à ce que l’on vient d’entendre, mais, à l’exact opposé, une maîtrise qui n’avait jamais été réalisée jusqu’à présent.