Intervention de Dominique Lefebvre

La réalité, c’est que les recettes budgétaires ne sont pas à la hauteur des prévisions du début de l’année, en partie parce que nous avons adopté en juillet dernier une mesure forte de réduction d’impôts pour les ménages, et, pour l’essentiel, en raison de la faible inflation et de la faible croissance.

De là à parler – comme l’a fait avec l’excès qui le caractérise parfois, hélas, le président de la commission des finances – d’effondrement des recettes fiscales, il y a un pas que la réalité interdit de franchir, puisque les recettes de l’État seront plus élevées en 2014 qu’en 2013.

Alors, oui, alors que la droite la réclame comme certaines et certains au plan européen, nous refusons l’austérité qui ne réglerait ni la question du déficit public, ni celle de la compétitivité de notre économie, pas plus que celle des services publics et encore moins celle de la justice sociale.

Oui, nous entendons poursuivre les réformes et maintenir une trajectoire de redressement des finances publiques cohérente avec nos objectifs de politique macroéconomique.

Le projet de loi de finances rectificative, aujourd’hui enrichi par notre débat parlementaire, répond à ces orientations et à ces objectifs. Il assure la bonne exécution du budget 2014 et porte donc la marque du sérieux budgétaire du Gouvernement et de la majorité parlementaire. Il traduit également l’engagement pris par le Gouvernement, dans le cadre d’un dialogue normal, naturel, avec la Commission et nos partenaires européens, d’augmenter l’effort structurel de redressement des finances publiques à hauteur de 3,6 milliards.

Je veux en particulier souligner ici les mesures adoptées par notre assemblée, à l’initiative de notre groupe, pour poursuivre et amplifier l’action conduite par notre majorité depuis 2012 en matière de lutte contre la fraude et l’optimisation fiscale.

Par ailleurs, notre groupe a fait le choix de tenir la parole de la France, engagée par nos prédécesseurs dans des conditions assez hasardeuses, pour ce qui concerne l’organisation du championnat d’Europe de football en 2016. Il a surtout proposé de limiter dans la durée ce dispositif, en l’espèce jusqu’au 31 décembre 2017 pour les décisions d’attribution de ce type de manifestations, dans l’attente d’une directive européenne permettant de recadrer les débats avec les fédérations sportives internationales, tout en permettant à la France et à nombre de nos fédérations nationales de postuler pour accueillir de grandes manifestations sportives internationales.

Enfin, puisque je ne pourrai citer dans le temps imparti toutes les avancées de ce texte, je veux souligner l’avancée importante que représente la traduction dans ce projet de loi de finances rectificative de l’accord que le président de la région Île-de-France, Jean-Paul Huchon, et le président de la Chambre de commerce et d’industrie de Paris ont conclu pour favoriser la mobilité, et donc l’activité et la croissance en Île-de-France. Le texte que nous allons voter permettra à cette région d’instaurer, en septembre prochain, le Pass Navigo unique. C’est une mesure de justice sociale, favorable à la croissance et à l’économie, preuve que l’une et l’autre ne sont pas inconciliables et ne doivent pas être opposées, mais bien au contraire conjuguées au service du pays.

Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe SRC, vous l’avez compris, votera donc ce texte.