Intervention de Yannick Favennec

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui est d'une grande importance pour tous ceux qui, comme moi en Mayenne, sont des élus du monde rural. Je voudrais d'ailleurs féliciter notre rapporteur pour son travail en profondeur sur ce sujet. Sa parfaite connaissance de la ruralité lui a permis de faire ce remarquable rapport.

Cette proposition de loi a pour objectif de doter nos territoires, notamment les plus ruraux, d'une véritable couverture numérique afin d'assurer leur développement et leur attractivité. Il est de notre devoir, mes chers collègues, de permettre à la ruralité d'entrer de plain-pied dans la modernité !

Ce texte, préparé par le sénateur Hervé Maurey, et adopté sous la précédente législature avec les voix de l'actuelle majorité, est la traduction législative de son rapport dans lequel il avait parfaitement identifié les problèmes liés à l'aménagement numérique du territoire. On ne le répétera jamais assez, l'aménagement numérique de nos territoires est capital pour leur développement économique, mais également pour la qualité de vie de leurs habitants. Un territoire ne peut espérer être véritablement attractif et dynamique s'il ne bénéficie pas d'une couverture numérique satisfaisante.

On a parlé tout à l'heure de télémédecine. Il va de soi qu'il y a un vrai lien entre les deux propositions de loi déposées par le groupe UDI, car l'égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire est un facteur d'attractivité comme l'est aussi l'aménagement numérique du territoire. Les deux se conjuguent efficacement au service d'une ruralité moderne et novatrice.

Bien sûr, notre pays n'est pas parmi les moins bien dotés en réseaux numériques. Mais il faut être réaliste, les chiffres qui nous sont donnés sur ce sujet ne reflètent pas toujours la réalité du terrain, notamment parce que les critères utilisés ne sont pas significatifs, qu'il s'agisse de la couverture numérique ou du haut débit. Par exemple, en matière de téléphonie mobile, l'ARCEP, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes, juge de la réception uniquement en zone habitée, à l'extérieur des bâtiments et en situation fixe. Cette mesure est totalement obsolète au regard des attentes des utilisateurs.

Ce problème des critères de mesure se pose particulièrement pour les zones dites « blanches ». En effet, une commune est réputée traitée dès lors que seul son bourg est desservi par son réseau mobile. Nous voyons là toute l'absurdité de ce critère.