Intervention de Yannick Favennec

En ce qui concerne le haut débit, le problème de qualité se pose également. Si on estime que l'objectif d'un véritable haut débit doit s'étendre à un débit minimum de 2 mégabits par seconde, alors les statistiques ne sont plus aussi favorables. Actuellement, les habitants des zones urbaines disposent de débits très élevés, environ 100 mégabits ou plus, alors que dans les zones rurales, le débit est de l'ordre de 512 kilobits, voire moins, pour bon nombre d'utilisateurs. Je mesure cette situation chaque jour, malheureusement, dans ma circonscription de la Mayenne.

Mes chers collègues, cette proposition de loi vise donc trois objectifs. Le premier est de garantir un haut débit pour tous à l'horizon 2015. Le second est de redéfinir les critères de couverture du territoire en téléphonie mobile puisque, je le répète, les critères actuels laissent croire que notre pays est couvert, alors qu'il ne l'est pas. Enfin, le dernier est de modifier le programme national « très haut débit » qui ne permet pas, en l'état, d'atteindre l'objectif de 100 % des foyers raccordables au très haut débit en 2025.

À propos du haut débit, l'article 8 prévoit que tout abonné à un réseau fixe de communications électroniques doit être en mesure d'accéder à un débit minimal de 2 mégabits avant le 31 décembre 2013 et 8 mégabits avant le 31 décembre 2015. À propos de la téléphonie mobile, les articles du chapitre premier vont permettre d'assurer une meilleure couverture, notamment en optimisant le nombre de points hauts ou encore en créant une obligation de couverture des zones « grises ». Toujours sur la téléphonie mobile, l'amendement déposé par notre rapporteur, qui prévoit la remise d'un rapport sur la redéfinition des méthodes de mesure de la couverture mobile devrait, quant à lui, régler le problème des critères d'évaluation.

Enfin, en ce qui concerne le très haut débit, nous devons améliorer le programme existant, afin de ne pas amplifier la fracture numérique et d'atteindre les objectifs très ambitieux du président de la République qui, je le rappelle, s'est engagé au cours de sa campagne électorale à ce que la totalité du territoire soit couverte en très haut débit à l'horizon 2022,et non 2025 comme cela était prévu. Actuellement, le déploiement du très haut débit reste concentré autour des plus grandes zones urbaines, le reste du territoire étant quasiment déserté.

Face à ce constat, comment pouvons-nous parvenir à une couverture numérique satisfaisante du territoire ? Ce texte propose des solutions concrètes, bien que sa discussion au Sénat les ait quelque peu restreintes en ce qui concerne le financement. Cela fera d'ailleurs l'objet d'un amendement de notre rapporteur. Ces solutions visent à améliorer le dispositif mis en place ces dernières années, puisqu'il rééquilibre les relations entre opérateurs et collectivités qui, nous le savons, sont actuellement déséquilibrées. Le déploiement du numérique ne peut pas reposer intégralement sur le bon vouloir des opérateurs, qui décident unilatéralement où ils interviennent, de préférence dans les zones rentables, et qui laissent aux collectivités territoriales le soin d'intervenir dans les zones moins rentables.

Les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique doivent devenir, au travers de ce texte, un outil stratégique de l'aménagement numérique, puisqu'ils permettent de prendre en compte chaque territoire dans sa diversité. Les rendre obligatoires et élargir leurs compétences est indispensable, car ils sont destinés à devenir la base d'une contractualisation entre les collectivités et les opérateurs sous l'autorité de l'État. Il est en outre également essentiel de soumettre au contrôle et aux sanctions de l'ARCEP le respect des engagements pris par les opérateurs sur la base des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique.

Mes chers collègues, nous connaissons tous les difficultés liées à la couverture numérique de notre territoire, notamment dans les campagnes. C'est pourquoi je vous propose de nous mobiliser pour apporter rapidement des solutions concrètes qui devront permettre à tous les Français, qu'ils habitent à la campagne ou en ville, d'accéder équitablement aux technologies modernes de l'information et de la communication. C'est justement ce que propose ce texte. C'est la raison pour laquelle le groupe UDI le votera avec conviction et détermination. (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI.)