Intervention de Laurence Abeille

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Abeille :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, si la France a toujours été performante dans le déploiement des technologies de l'information et de la communication, d'autres pays investissent massivement dans ce domaine et nous devons prendre garde à ne pas accumuler trop de retard. Le risque de décrochage numérique, face aux États-Unis ou à la Chine par exemple, est réel. Aussi cette proposition de loi, qui nous permet d'amorcer la discussion sur ce sujet,est la bienvenue.

Pour certains, un déploiement à court ou moyen terme de la fibre optique sur l'ensemble du territoire serait un objectif difficilement atteignable. Certes, cela coûte cher. Mais nous avons, par le passé, montré notre capacité à déployer sur l'ensemble du territoire un réseau dense : canalisations d'eau, téléphone, rail, routes. Ce qui était possible hier l'est toujours aujourd'hui. Nous devons tout mettre en oeuvre pour réussir cet aménagement numérique puisque, comme le rappelle à juste titre l'article 1er A de cette proposition de loi, l'aménagement numérique « relève de l'intérêt général de la Nation ». Le numérique, s'il est un bien public, doit être disponible pour toutes et tous et partout. La fracture numérique actuelle est une véritable entorse à nos principes républicains d'égalité, notamment celui d'égalité des territoires.

Néanmoins, ne nous méprenons pas. Comme pour le rail ou l'électricité, ce déploiement du numérique est une condition nécessaire mais pas suffisante du développement économique des territoires et de la lutte contre la désertification rurale. Ne nous enfermons pas dans une posture technophile ni dans une course au tout numérique. L'humain doit rester au coeur du développement des territoires et ne doit pas être remplacé par la technologie. De nombreuses applications découlent du déploiement du numérique, telles que la télémédecine et ses variantes de télédiagnostic, téléconsultation, téléchirurgie, mais également le télétravail, les téléprocédures, la télésurveillance, etc. Si les déclinaisons semblent infinies, le numérique ne doit pas pour autant être un prétexte à la fermeture de services publics de proximité. Nous, écologistes, privilégions le lien humain. Le numérique n'est pas le remède miracle et ne peut pas tout. Il n'est qu'un moyen indispensable, mais pas une fin.

Venons-en au coeur de la discussion, qui est le financement de la fibre optique. Puisque le déploiement de la fibre optique n'est pas rentable pour les opérateurs dans certaines zones, la péréquation doit être imposée. Les opérateurs privés et privatisés ne peuvent pas se contenter d'un déploiement dans les zones rentables, c'est-à-dire dans les zones urbaines, en laissant de côté les zones jugées peu ou non rentables pour eux. En aparté, j'aimerais dire que la rentabilité dont nous parlons n'est, malheureusement, que celle des opérateurs. Il convient de prendre en compte la rentabilité d'un déploiement des technologies numériques pour les habitants, pour le développement économique local ou pour le maintien d'activités, de population et de lien social dans nos territoires.

Le coût du déploiement de la fibre optique est estimé entre 20 et 40 milliards d'euros. C'est pourquoi le texte qui nous est proposé a, à mon sens, deux limites : il ne prévoit aucun financement, et il favorise les opérateurs privés. Mais ce texte a un mérite, celui de redonner aux collectivités territoriales une place centrale dans l'aménagement numérique du territoire. Comme l'ont rappelé mes collègues écologistes au Sénat, la présente proposition de loi aurait pu aller encore plus loin en mettant en place un dispositif d'aménagement fondé sur la création de sociétés d'économie mixte, afin d'assurer véritablement la péréquation et d'asseoir le rôle des collectivités de manière pérenne.

Je souhaiterais développer un point particulièrement important et complètement passé sous silence dans ce texte, celui des ondes électromagnétiques. La question de la protection sanitaire des populations contre ce bain d'ondes électromagnétiques est indissociable de celle de l'aménagement numérique du territoire et du renforcement des réseaux filaires.

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