Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 9 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Présentation

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Pour autant, la lutte que nous menons pour les démanteler ne doit pas nous conduire à nourrir des soupçons contre la masse des réfugiés. C’est pourquoi, tout en continuant de limiter, comme il est normal de le faire, les possibilités de réexamen d’une même demande, la loi garantira d’abord à chaque demandeur d’asile dont la demande est recevable le droit d’accéder à un recours suspensif.

Jusqu’à présent, 35 % des demandeurs, c’est-à-dire tous ceux qui ne bénéficiaient pas de la procédure normale, pouvaient être éloignés sans même que le juge de l’asile se soit prononcé. C’est dire l’importance du changement introduit par cette réforme.

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