Intervention de Bernard Cazeneuve

Dans un autre registre, pensons également aux viols de guerre, ces viols comme armes de guerre qui, depuis le début du conflit syrien, ont détruit la vie de nombreuses femmes et par là même brisé des communautés entières.

Enfin, la loi permettra à tous les demandeurs d’asile, en procédure normale comme en procédure accélérée, de bénéficier d’un droit au maintien sur le territoire pendant l’examen de leur demande, c’est-à-dire, j’insiste sur ce point, de bénéficier de l’ensemble des droits qui sont aujourd’hui reconnus aux demandeurs en procédure normale.

Concrètement, tout demandeur d’asile dont la demande est recevable pourra désormais, tant que son recours devant la CNDA n’a pas été rejeté, accéder à la couverture maladie universelle, à un hébergement en CADA et à une protection contre les éloignements. Actuellement, seuls les demandeurs d’asile en procédure normale bénéficient de ces protections. Là aussi, vous pouvez mesurer l’étendue du changement.