Intervention de Sandrine Mazetier

Contrairement à une idée tenace, ni la France ni même l’Europe n’accueillent toute la misère du monde. Selon le Haut Commissariat pour les réfugiés, le nombre de personnes ayant besoin de protection a dépassé l’an dernier le seuil de 50 millions. Les pays industrialisés n’en accueillent qu’une très faible part, inférieure à 15 %. La France n’est que le neuvième pays de destination des demandeurs d’asile dans l’Union européenne.

Certes, on dénombre plus de 60 000 demandes d’asile en 2013, contre 35 000 en 2007, mais on en comptait plus de 61 000 en 1989 et pourtant on accueillait mieux alors ! Que s’est-il donc passé ? D’où vient que la situation est devenue insupportable et qu’on trouve en France au XXIe siècle des familles méritant protection errant sans droit ni toit ni titre pendant des mois au coeur ou aux marges de capitales régionales où tous les dispositifs d’hébergement sont saturés ? Deux facteurs dont les effets se cumulent en sont la cause : la concentration dans l’espace et la dilution dans le temps. C’est à eux que s’attaque la réforme et j’espère, chers collègues, que vous préserverez ces deux piliers comme l’a fait la commission des lois.

Celle-ci a proposé de très nombreuses améliorations. Sans remettre en cause le principe d’accélération des procédures et d’hébergement directif des demandeurs d’asile, elle a adopté un grand nombre d’amendements visant à améliorer le texte. Elle s’est montrée étonnamment fidèle à l’esprit de Daniel Mayer et de nos prédécesseurs dans cette assemblée qui ont créé, en 1952, l’Office français de protection des réfugiés et apatrides en prévoyant son indépendance ainsi qu’une commission de recours, ancêtre de la Cour nationale du droit d’asile. La commission, très inspirée par la Délégation aux droits des femmes et par tous les groupes de la majorité, a également pris en compte des persécutions spécifiques dont nos augustes aînés étaient peu conscients comme les mutilations sexuelles, le viol, le féminicide comme arme de guerre et les persécutions en raison de l’orientation sexuelle. De l’enregistrement de la demande à l’Office français de l’immigration et de l’intégration jusqu’à l’examen par la CNDA en passant par l’entretien à l’OFPRA, ces dimensions sont désormais prises en compte.