Intervention de Jean-Louis Touraine

Chacun s’accorde à reconnaître qu’il y a urgence à réformer en profondeur notre système d’asile, puisque nous désirons tous fortement le préserver. Les délais de réponse sont devenus très excessifs, dépassant parfois deux ans. Le statut de réfugié politique n’est accordé qu’à environ un quart des demandeurs. Pour ces réfugiés, ce sont deux ans d’attente, dans l’incertitude, sans pouvoir ni accéder au travail ni s’insérer dans la société française. Quant aux 75 % des déboutés, ils doivent eux aussi attendre plus de deux ans, et la perspective d’un retour au pays semble assez peu probable. Par ailleurs, les coûts de notre dispositif actuel ont également explosé.

Les capacités d’hébergement sont complètement saturées par des personnes qui occupent les places très longtemps. Cela a conduit à multiplier les dispositifs d’urgence, comme les nuitées d’hôtel, tous plus coûteux les uns que les autres.

Les suites données aux dossiers ne sont pas satisfaisantes, elles non plus. Les réfugiés, une fois leur statut obtenu, ne bénéficient pas d’une organisation optimale. L’hébergement et l’accès à l’emploi demeurent notamment des questions difficiles. Quant à ceux qui sont déboutés, ils multiplient les recours et invoquent souvent des problèmes sanitaires, et, au bout de quatre ans, on réalise qu’il est difficile de prévoir leur retour dans leur pays d’origine, car ils se sont peu à peu implantés en France. Ce sont des problèmes sans issue : ils deviennent des sans-papiers, dans des hébergements de fortune, sans accès à un travail légal, et vivent dans des conditions peu humaines. Rien de cela n’est satisfaisant.

Je voudrais insister sur les conditions qui ont présidé à la préparation de cette réforme. Une large concertation, très constructive, a été menée au cours de l’année 2013 – j’en suis heureux –, qui a permis aux différentes associations en charge des demandeurs d’asile de faire leurs propositions et de discuter de ce qu’il fallait améliorer.

En tant que rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, j’aimerais aborder les trois points essentiels que sont les conditions d’hébergement, les conditions d’attribution de l’allocation et l’appréciation de la vulnérabilité des personnes qui demandent l’asile.

Changer les conditions d’hébergement, c’est d’abord favoriser les CADA et accroître progressivement le nombre de places qu’ils proposent, jusqu’à ce qu’il soit suffisant. C’est aussi réduire la durée de séjour dans les CADA – en statuant plus rapidement sur les demandes et en rendant effective la libération de la place dès la décision prise, qu’elle soit positive ou négative. Il faut aussi éviter les solutions développées dans l’urgence, inefficaces, mal maîtrisées, et dont le coût est exorbitant.

Un lieu d’hébergement sera proposé de façon quelque peu directive : les endroits vers lesquels seront dirigés les demandeurs sont ceux qui leur permettront d’avoir les plus grandes chances d’obtenir une réponse positive, s’ils la méritent, et, ensuite, de s’insérer au mieux dans notre société. Nous agissons là dans l’intérêt des demandeurs d’asile eux-mêmes. La plupart des pays européens adoptent cette attitude : en Allemagne, par exemple, ils sont assignés à résidence dans un Land, qu’ils n’ont pas le droit de quitter pendant le temps de l’examen de leur dossier.