Intervention de Éric Ciotti

Votre projet de loi, monsieur le ministre, n’est pas à la hauteur de ce défi ; il n’est pas à la mesure de la gravité de la situation actuelle. Pis, je crains qu’il n’aggrave les dysfonctionnements actuels. Les enjeux de ce texte sont pourtant considérables, tant notre dispositif d’asile est à la dérive. L’exposé des motifs rappelle ce constat ; je n’y reviendrai pas, car je le partage.

Pour l’essentiel, ce projet de loi transpose des obligations issues des récentes directives européennes dites « Procédures » et « Qualification ». Il comprenait même – j’emploie l’imparfait à dessein – quelques avancées intéressantes, comme la création de guichets uniques dans chaque région ou l’élargissement des critères de placement en procédure accélérée.

En dépit de ces quelques dispositions objectivement positives, le projet de loi ne répond malheureusement plus, après son passage en commission, aux impératifs que j’ai évoqués. Madame la rapporteure, vous vous êtes prononcée favorablement à quelque 140 amendements, qui ont été adoptés en commission des lois par votre majorité ; ces amendements aggraveront mécaniquement la situation. Je vous avertis solennellement, monsieur le ministre, depuis cette tribune : si ce projet de loi, dans sa rédaction issue des travaux de la commission des lois, était adopté par le Parlement, il aggraverait la situation. S’il était adopté en l’état, vous serez contraint de revenir sur ces dispositions – ou plutôt, c’est nous qui serons contraints de le faire une fois que les Français vous auront signifié la fin de votre bail – car elles menacent gravement notre système d’asile. La lucidité dont témoignait votre exposé des motifs, monsieur le ministre, n’a malheureusement pas franchi le cap de la commission des lois, ni convaincu la majorité socialiste de cette assemblée.

Deuxième point : l’implosion de notre système d’asile est essentiellement liée à la hausse de la demande, elle-même due aux demandes infondées. Quelques chiffres : en 2013, l’OFPRA a reçu 66 251 demandes d’asile, soit une hausse de 7 % en un an, pour la deuxième année consécutive. Je tiens à saluer le travail de l’OFPRA, en présence de son directeur général, M. Pascal Brice ; je salue plus particulièrement l’action des officiers de protection.