Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 9 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Hier, le président du tribunal administratif de Nice, nouvellement installé, me disait qu’un tiers des contentieux des tribunaux administratifs relevaient du droit des étrangers et du droit d’asile, ce qui crée une embolie dans le traitement des affaires.

En cas de rejet par la cour administrative d’appel de l’OQTF, il peut déposer une demande « d’étranger malade ».

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