Intervention de Éric Ciotti

L’obligation de traduction, prévue par un amendement de la commission des lois, allongera donc considérablement les délais.

On voit bien que l’objectif fixé par le Président de la République lors de sa campagne d’un délai de six mois incluant le délai de recours devant la CNDA apparaît aujourd’hui complètement hors d’atteinte – comme tant de ses fameux soixante engagements, me direz-vous. Même vous, monsieur le ministre, vous y avez renoncé !