Intervention de Éric Ciotti

Ce coût devient inacceptable et insupportable pour le budget de l’État. La politique actuelle de l’asile n’est donc plus tolérable. Il faut prendre, monsieur le ministre, des mesures fortes, qui n’ont rien à voir avec celles que vous nous proposez, lesquelles peuvent s’assimiler à des mesurettes qui seront en définitive complètement inefficaces.

Nous souhaitons, par exemple, la création de structures d’accueil pour les demandeurs d’asile, qui soient distinctes des hébergements d’urgence de droit commun. Il faut également exclure les déboutés de la demande d’asile des hébergements dédiés aux demandeurs d’asile et des dispositifs d’hébergement d’urgence généraliste. On sait que certaines places dans les CADA sont aujourd’hui encore occupées par des déboutés – jusqu’à 20 % des places, selon les rapporteurs des corps d’inspection. À titre d’exemple, dans mon département, les services de l’État m’ont indiqué récemment, puisque je suis président du conseil général, que 20 % des places d’hébergement d’urgence réservées aux sans-abri étaient aujourd’hui occupés par des déboutés de l’asile. Est-ce tolérable, logique et pertinent ?

Il conviendrait donc de prévoir la création de structures dédiées, dans lesquelles ils seraient assignés à résidence, et dont l’objet sera de préparer le retour aux pays d’origine. De la même façon, il apparaît nécessaire de limiter l’aide médicale d’État – l’AME – aux soins urgents et vitaux ou de prévoir une condition de résidence de trois mois pour l’accès à la couverture maladie universelle pour les demandeurs d’asile. Son coût doit également être contenu.

Pour conclure, monsieur le ministre, je répète, au nom du groupe UMP, que le droit d’asile est un bien précieux, dont nous sommes fiers, et que nous voulons préserver. Nous ne sommes pas les seuls à nous faire cette réflexion : d’autres pays d’Europe ont reformé leur système d’asile pour éviter les abus et les détournements. Ce projet de loi nous offre l’opportunité d’y remédier, mais l’ambition n’est pas au rendez-vous. Il risque même d’aggraver ces dysfonctionnements, en dépit de vos discours. C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, le groupe UMP vous demande d’approuver la motion de rejet préalable que nous avons déposée.