Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 9 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Motion de rejet préalable
Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :
Oui, très singulières, même. Vous dites qu’il va falloir appliquer, dans son intégralité, le texte des directives au moment où nous procéderons à leur transposition. Vous proposez, notamment, que les décisions de refus de l’OFPRA et de la CNDA valent immédiatement obligation de quitter le territoire français.
Vous l’avez dit.
