Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 9 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Motion de rejet préalable

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Oui, très singulières, même. Vous dites qu’il va falloir appliquer, dans son intégralité, le texte des directives au moment où nous procéderons à leur transposition. Vous proposez, notamment, que les décisions de refus de l’OFPRA et de la CNDA valent immédiatement obligation de quitter le territoire français.

Vous l’avez dit.

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