Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Oui, très singulières, même. Vous dites qu’il va falloir appliquer, dans son intégralité, le texte des directives au moment où nous procéderons à leur transposition. Vous proposez, notamment, que les décisions de refus de l’OFPRA et de la CNDA valent immédiatement obligation de quitter le territoire français.
Vous l’avez dit.