Intervention de Bernard Cazeneuve

Je poursuis la démonstration. La législation sur l’éloignement, votée en 2011 afin de transposer en droit français la directive dite « retour » de 2008, ainsi que les principes de notre droit, imposent, en matière d’éloignement, à la fois une appréciation de chaque cas individuel et la prise d’un certain nombre de décisions.

Dans tous les cas, il revient aux préfets d’agir et de prendre les décisions appropriées, qu’il s’agisse de la mesure d’éloignement en elle-même, du délai de départ, volontaire ou non, qui doit être fixé dans chaque cas, de la décision déterminant le pays de renvoi, de l’interdiction de retour sur le territoire français, qui appelle là encore une appréciation au cas par cas, enfin, des mesures de surveillance.

Le dispositif que vous proposez n’apporterait rien du point de vue de la simplification des procédures d’éloignement. Il créerait partout de la confusion et de la lourdeur. Il aurait un effet exactement contraire à celui que vous avez prétendu atteindre dans votre démonstration.

Tout, dans votre motion de rejet préalable, monsieur Ciotti, est à côté de la plaque : le droit, les faits et les objectifs. Pour cette raison, je propose que nous sortions, dans ce débat, des postures classiques et que nous tentions de l’aborder de façon pragmatique et rationnelle. Je propose, également, que pour bien commencer ce débat, nous descendions tous collectivement à l’arrêt République.