Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 9 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Je veux rappeler une politique qui conduisait les forces de police à concentrer leur action sur droit des étrangers et les mesures d’éloignement : la politique du chiffre. Sa mise en oeuvre se faisait au détriment d’autres missions, comme celle qui consiste à s’occuper de la sécurité de nos concitoyens. Les forces de police étaient donc tenues de procéder chaque mois, chaque année, ou lorsque les chiffres n’étaient pas jugés bons, à des arrestations d’étrangers en situation irrégulière. En effet, dans ce cas, le taux d’élucidation du délit est instantané...

Au lieu de permettre aux forces de police de s’occuper de la sécurité des Français, vous les poussiez à faire du chiffre. Elles l’ont, d’ailleurs, beaucoup regretté. Vous procédiez de façon massive à des mesures d’éloignement, qui ont pu, parfois, frapper des personnes volontaires. Cela s’est vu.

Vous avez oublié que les gouvernements que vous avez soutenus ont également procédé à des régularisations d’étrangers en situation irrégulière. Alors même que vous forciez la plupart des étrangers en situation irrégulière à la clandestinité, vous avez dû constater qu’un certain nombre de secteurs d’activité ne pouvaient fonctionner sans avoir recours à une main-d’oeuvre étrangère.

Vous avez donc donné instruction aux préfets de procéder à ces régularisations pour des motifs liés au travail. Je tenais à rappeler ces quelques vérités que vous avez tendance à occulter.

Vous avez même réussi à éloigner, de manière absolument scandaleuse, des étrangers qui, s’ils étaient renvoyés dans leur pays d’origine, risquaient leur vie. La terre entière pouvait le constater, mais M. Besson n’en a pas moins procédé au rapatriement, sans sauf-conduits ni laissez-passer consulaires, de deux Afghans dans leur pays d’origine, à Kaboul.

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