Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 9 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Motion de rejet préalable
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Ne vous inquiétez pas, monsieur Lellouche, je répondrai également à votre motion de renvoi en commission... Oui, nous avons mis un terme à cette situation absolument scandaleuse, dans laquelle des consignes de niveau infralégislatif étaient données.
Elle aboutit à ce qu’aujourd’hui des personnes nécessitant une protection n’en trouvent pas, du fait de votre bilan.
