Intervention de Jeanine Dubié

Cette demande de rejet préalable n’est pas justifiée et les arguments développés ne sont pas fondés. Pour le groupe RRDP, au contraire, le travail de la commission des lois a permis un examen approfondi du texte et les amendements acceptés ont amélioré le texte sans en modifier fondamentalement l’objectif.

Sur tous les points forts, le raccourcissement des délais d’instruction de la procédure, l’amélioration de la répartition des demandeurs sur le territoire national, le renforcement des droits et l’amélioration de la sécurité juridique, des progrès ont été accomplis en commission, ce qui contribuera à traiter les demandeurs plus humainement et plus équitablement.

Et puis, l’amalgame, en filigrane, entre politique d’immigration et droit d’asile n’est pas acceptable. Ce texte tend à redonner tout son sens au droit d’asile, c’est le sujet ce soir. Les flux migratoires et l’immigration feront l’objet ultérieurement d’un autre texte.

Pour toutes ces raisons, le groupe RRDP votera contre la motion de rejet préalable.