Intervention de Isabelle Bruneau

Réunion du 19 novembre 2014 à 16h30
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Bruneau :

Merci pour cet exposé.

Élie Cohen disait que chaque fois qu'il allait à Bruxelles, il avait droit à une piqûre de rappel et qu'il y avait un écart croissant entre le mantra européen et le monde existant : on peut rêver d'un monde régi par le droit et la défense du consommateur, mais il convient de prendre en compte certaines évolutions dans la concurrence mondiale. La vision du droit de la concurrence qu'a la Commission européenne n'est-elle pas trop statique ? Si la remise en cause des exonérations de taxe sur les réseaux électriques appliquées à l'industrie électro-intensive par la France et l'Allemagne est compréhensible dans une économie fermée, elle l'est un peu moins dans une économie de plus en plus ouverte.

En outre, il y a des domaines ou la Commission européenne surinvestit et d'autres où elle est peu encline à intervenir – je pense notamment au dumping fiscal, qui n'est pas suffisamment pris en compte au sein des questions de concurrence.

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