Intervention de Sandrine Mazetier

Eh oui, monsieur Lellouche : on peut venir du monde entier, et non pas seulement d’Erythrée, demander à la France sa protection. De tous les continents peuvent arriver des personnes fuyant les persécutions et dont la demande de protection mérite un examen attentif. Oui, monsieur Lellouche, des instances telles que l’OFPRA et la Cour nationale du droit d’asile, à laquelle les députés sont très attachés, sont chargées d’examiner au fond si cette demande de protection est justifiée ou non – vous avez fait là des découvertes passionnantes !

En revanche, vous méconnaissez manifestement les principes même de l’État de droit et la nature des engagements que la France a contractés ou qu’elle s’est fixés dans sa propre constitution, s’agissant en particulier du droit à un recours effectif.

Vous avez fustigé l’extension de ce droit pour les demandeurs d’asile. Il faut croire que vous n’avez pas retenu la leçon de ce qui vous est arrivé quand vous étiez au Gouvernement ! Vous avez été en effet, monsieur Lellouche, le premier secrétaire d’État chargé des affaires européennes dont un texte a été censuré par le Conseil constitutionnel.