Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 9 décembre 2014 à 21h30
Réforme de l'asile — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

Il s’agissait d’une loi autorisant l’approbation d’un accord entre Paris et Bucarest visant à renvoyer des mineurs en Roumanie. Une telle censure était sans précédent

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