Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 9 décembre 2014 à 21h30
Réforme de l'asile — Motion de renvoi en commission
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Non, chers collègues : beaucoup de députés avaient saisi le Conseil constitutionnel, même si ce n’était pas votre cas, monsieur Geoffroy.
