Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement
Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 9 décembre 2014 à 21h30
Réforme de l'asile — Motion de renvoi en commission
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Or notre recours se fondait précisément sur la méconnaissance du droit à un recours effectif – qui vaut également, monsieur Lellouche, pour les mineurs. Peut-être finirez-vous un jour par retenir ce principe.
Vous avez dit une chose juste :…
