Intervention de Sergio Coronado

Si vous le dites, monsieur Geoffroy. Pour ma part, j’ai préféré celle de M. Lellouche.

Trois points m’ont paru intéressants.

Selon vous, c’est le traitement distinct de la question de l’asile et de celle de l’immigration qui empêcherait de régler les problèmes que vous avez soulevés. Or le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le CESEDA, traite et de l’immigration et de l’asile, et nous ne sommes pas pour autant capables d’appréhender l’ensemble du phénomène de façon rationnelle. En outre, vous oubliez que le droit d’asile est un droit spécifique, qui a la particularité, en France, de relever à la fois de la Constitution et de la Convention de Genève – c’est pourquoi d’ailleurs l ’Office rarement si l’octroi du statut de réfugié relève de l’une ou de l’autre, alors que la CNDA le fait. Ce n’est pas un renvoi en commission qui permettrait de régler une question d’ordre constitutionnel et conventionnel.

Vous dites par ailleurs que l’immigration risque de devenir un phénomène bien plus massif qu’aujourd’hui. Sur ce point, je suis assez d’accord. Selon certaines études, le nombre des réfugiés climatiques pourrait atteindre seize millions d’ici quelques dizaines d’années, soit le nombre actuel des réfugiés conventionnels dans le monde. Cette question mérite donc un traitement beaucoup plus politique et dépassionné. Je ne suis pas certain que le renvoi en commission permette de régler un problème qui exige la mobilisation de l’ensemble des acteurs internationaux et qui constitue un des sujets principaux de la conférence climatique de Lima.

Enfin vous êtes opposé à la liste des pays sûrs. Je partage cet avis : en France comme dans d’autres pays européens, cette liste est une manière de gérer les flux, et non de s’attaquer au fond de la question. Vous auriez dû venir en commission, car la question y a été longuement abordée.