Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Nous venons à peine d’ouvrir nos débats, et déjà l’opposition parlementaire lance ses premiers traits. Je ne doute pas que cette motion visant à renvoyer ce projet de loi en commission sera rejetée parce qu’elle ne se justifie pas.

En effet, ce projet de loi, déposé à l’Assemblée le 23 juillet dernier, a été étudié et travaillé en profondeur. Il a été sagement amendé par les commissions et abondamment commenté, pour aboutir, à l’issue d’un travail législatif conséquent, au texte dont nous allons débattre.

Il ne fait aucun doute que nous avons suffisamment préparé ce projet de loi. Les dizaines d’heures d’auditions, les centaines de personnes rencontrées, les nombreux échanges et l’investissement des députés, en particulier de notre collègue rapporteure Sandrine Mazetier et de Pascale Crozon, le démontrent.

Notre politique en matière d’asile ne peut souffrir plus longtemps cette absence de réforme. La nécessité de réformer notre droit en profondeur est implacable : comme l’a dit M. le ministre, il existe des dysfonctionnements que nous avons trop longtemps tolérés. Contrairement à la majorité précédente, qui légiférait à tout va, nous proposons une réforme globale, élaborée et conçue à partir d’une large concertation – je pense notamment au rapport de nos collègues Touraine et Létard.

Ce projet est clair, juridiquement cohérent, et porteur d’une ambition républicaine. Il répond sans dogmatisme à la réalité d’une situation dont nous héritons : celle d’un système d’asile en crise. Les délais de traitement des demandes ont explosé, la durée moyenne de la procédure atteint parfois dix-neuf mois et l’accueil des demandeurs s’est dégradé.

Je le répète, mes chers collègues : rien ne justifie que nous laissions plus longtemps persister une telle situation. Aucune raison objective ne justifiant un renvoi en commission, le groupe SRC votera donc unanimement contre cette motion.