Intervention de Guy Geoffroy

Puisque vous nous avez demandé de faire preuve de rigueur dans ce débat, monsieur le ministre, je veux apporter cette précision à propos des migrants de Calais : beaucoup de ces malheureux viennent d’Érythrée et sont en transit en France, après avoir traversé l’Italie ; ils ne sont absolument pas demandeurs d’asile, que ce soit en Italie ou en France. Il ne suffira donc pas que nous leur proposions l’asile dans notre pays pour que les choses s’améliorent, à l’inverse de ce que vous prétendez. C’est bien plus compliqué que cela, et vous ne pouvez l’ignorer.

Je tenais également à vous dire que la substitution de Triton à l’opération Mare Nostrum inquiète beaucoup les Italiens, notamment la maire de Lampedusa. Ils nous ont fait savoir qu’ils pensaient que Triton s’ajouterait à Mare Nostrum, et non pas qu’elle la remplacerait.

Tel qu’il nous arrive, ce texte est une formidable occasion manquée. La transposition des deux directives vous donnait l’occasion d’établir un meilleur équilibre entre le droit fondamental à l’asile et le devoir, tout aussi fondamental, de faire en sorte que ceux qui n’obtiennent pas l’asile retournent là d’où ils viennent.

Or le travail qui a été fait en commission a consisté à altérer ce qui aurait pu être positif dans le texte initial proposé par le Gouvernement.

Ce qui était positif, c’était l’intention, que personne ne met en cause, de réduire les délais en première et en deuxième instance. Mais si votre politique était équilibrée, elle aurait un deuxième objectif, symétrique au premier, et que nous n’avons, ni les uns ni les autres, réussi à atteindre jusqu’ici : tout faire pour qu’il soit clair que, si la France est une terre d’asile, quand on s’y est vu refuser l’asile, on doit impérativement retourner dans son pays. Or vous ne le suggérez même pas, monsieur le ministre, madame la rapporteure. Il a fallu attendre la motion de rejet préalable pour que vous évoquiez la notion d’éloignement.

Votre projet de loi ne sera équilibré que lorsque qu’il prendra cette dimension en compte. C’est pour cela qu’il faut retourner en commission.