Intervention de Damien Abad

Ceci est tout simplement inacceptable et crée des situations de grande confusion sur le terrain.

J’en veux pour exemple ce qui s’est passé dans ma circonscription, à Hauteville, commune de moyenne montagne de 5 000 habitants, surtout connue jusqu’ici pour son centre d’entraînement national du biathlon. Le nombre de demandeurs d’asile y a explosé, car le préfet a dû répondre à l’obligation qui est la sienne d’assurer l’hébergement d’urgence des demandeurs. Cela a eu pour conséquence de briser le pacte social, de créer des situations de tension et de pousser à la démission un maire, socialiste, démuni devant un tel phénomène. Jusqu’à présent, il y avait toujours eu des demandeurs d’asile à Hauteville, mais grâce aux remarquables efforts de tous, associations caritatives, enseignants et habitants, les choses s’étaient bien passées mais l’arrivée massive et soudaine de nouveaux réfugiés a fait voler en éclats ce fragile équilibre.

La disproportion entre le nombre d’habitants et celui des demandeurs d’asile, la concentration et la mise à l’écart en surnombre d’une population étrangère ne correspondent pas à la tradition humaniste d’accueil de la France. Elles font le malheur des personnes qui accueillent et celui des personnes accueillies. C’est pourquoi j’ai déposé une proposition de loi visant à établir un ratio avec un taux maximum d’accueil pour les demandeurs d’asile dans les zones rurales et les villes de moins 5 000 habitants, afin que leur proportion ne dépasse pas 2,5 % de la population.

Vous l’avez compris, l’hébergement des demandeurs d’asile est devenu une charge insupportable avec des centres d’accueils débordés. C’est pourquoi il faut rénover, encadrer et durcir les conditions du droit d’asile français. On ne peut plus tolérer une telle situation.

Il faut notamment refuser systématiquement la protection subsidiaire à une personne s’il existe des raisons de penser qu’elle a commis, avant son entrée en France, un ou plusieurs crimes et, qu’elle n’a quitté son pays d’origine que dans le but d’échapper à des sanctions. De surcroît, la définition retenue par le projet de loi est beaucoup trop large et l’écriture proposée pourrait conduire à augmenter considérablement le nombre de demandeurs d’asile, aggravant du même coup les problèmes qui y sont liés.

Enfin, il faut encadrer et répartir harmonieusement sur le territoire français les demandeurs d’asile.

Votre projet de loi n’est pas à la hauteur des enjeux et des défis de notre monde. Nous le regrettons, comme bon nombre de nos concitoyens qui attendent autre chose de la République et de la France.