Intervention de Jacques Myard

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, le droit d’asile, nous le savons, est un principe fondateur et sacré, comme l’a souligné Éric Ciotti tout à l’heure, de toute société et de toute civilisation qui place la dignité humaine au coeur de son existence, de son projet et je dirais même aujourd’hui de son logiciel. Ce principe, nous le partageons tous.

Votre projet de loi, qui se veut technique, en quelque sorte, vise à accélérer les procédures de traitement des demandes d’asile, dont la lourdeur, qui n’est plus à démontrer, pervertit le principe même du droit d’asile. Vous prévoyez le dépôt d’une demande sous 90 jours : cela m’étonne. Pourquoi la demande ne pourrait-elle pas être immédiate ? Pourquoi un réfugié politique devrait-il attendre 90 jours pour soudain prendre conscience qu’il peut demander l’asile ?

Votre projet n’en comporte pas moins plusieurs éléments intéressants : la création d’un guichet unique pour les demandeurs, la fusion des allocations en une seule allocation versée par l’OFII, l’hébergement directif vers les places en CADA disponibles au risque de perdre le bénéfice de l’allocation en cas de refus, la possibilité d’une procédure accélérée ou encore la mise à jour de la liste des pays sûrs.

Naturellement, le texte ne dit pas un mot sur la question des refoulés du droit d’asile.