Intervention de Chaynesse Khirouni

Nous sommes confrontés aujourd’hui à la saturation d’un système concentrant les difficultés sur certains territoires et ne garantissant plus les droits fondamentaux des demandeurs d’asile. Une telle situation renforce la stigmatisation des réfugiés et de leurs familles.

Parce que souvent les femmes et les enfants sont les premières victimes, il était plus que temps de proposer une réforme globale du droit d’asile. Mais il fallait également se donner les moyens de mettre en oeuvre une véritable politique d’accueil.

Rompant avec les pratiques passées, nous avons créé 4 000 places dans les centres d’accueil de demandeurs d’asile, et je me réjouis, monsieur le ministre, de votre objectif d’en créer 5 000 nouvelles dans le courant de l’année 2015.

Parce que j’estime que l’accueil en CADA est une condition nécessaire à un accueil digne, je souhaite que nous confirmions, en séance, le nouvel article 16 bis, issu d’un amendement que j’ai proposé et qui, avec le soutien de notre rapporteure et de l’ensemble du groupe SRC, a été adopté en commission. En réintégrant les CADA dans le décompte des 25 % de logements locatifs sociaux de la loi SRU, nous levons les freins à la création de places d’accueil en CADA, nous faisons le choix du développement de l’hébergement pérenne plutôt que le recours à l’hébergement d’urgence. Cette incitation accrue permettra, en outre, de maîtriser les crédits dévolus au budget de l’allocation temporaire d’attente perçue par les demandeurs d’asile éligibles à l’hébergement en CADA et qui n’ont pas pu obtenir de places d’hébergement.

Ce projet de loi a donné lieu à une large concertation. De très nombreuses associations de terrain, en contact quotidien avec les demandeurs d’asile, se sont impliquées et attendent de nos débats parlementaires un certain nombre d’améliorations. Si, à l’évidence ce texte comporte des avancées indéniables sur la protection des personnes sollicitant l’asile, je souhaite que nous puissions avancer encore sur un certain nombre de points, notamment l’exercice effectif des droits et les délais de recours. Compte tenu des parcours de vie chaotiques et des stratégies de survie mises en oeuvre par les demandeurs, l’écoute et l’empathie doivent guider les entretiens. Il nous faut surtout éviter la précipitation, la suspicion.

Enfin, je souhaite que nous puissions avoir un débat apaisé sur l’accès au marché du travail des demandeurs d’asile. Nous le savons, c’est en 1991 que le droit de travailler a été supprimé pour écarter le risque d’un éventuel détournement de procédure par des migrants qui ne relèveraient pas du statut de réfugié. J’estime sincèrement que nous devons sortir de cette logique d’amalgame avec les questions d’immigration, entretenue depuis de longues années maintenant. Oui, il est temps de cesser de stigmatiser les demandeurs d’asile, que certains, à droite, considéreront toujours comme des fraudeurs, des profiteurs. On ne peut pas, en même temps, pleurer les 400 hommes, femmes et enfants morts à Lampedusa et condamner les migrants qui, pour fuir les conflits et les dictatures, tentent, au péril de leur vie, de rejoindre l’Europe.

L’article 15 de la directive « Accueil » reconnaît un droit pour les demandeurs d’asile d’accéder effectivement au marché du travail dans l’État d’accueil. Cette question est importante car l’emploi renforce le sentiment de dignité, de respect et d’estime de soi. Il permet d’accéder à l’autonomie financière, mais surtout, mes chers collègues, permettre un accès à l’emploi, c’est aussi permettre l’intégration dans notre pays de ceux qui ont fui le leur parce qu’ils étaient persécutés.