Intervention de Sophie Errante

Séance en hémicycle du 22 novembre 2012 à 21h30
Aménagement numérique du territoire — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Errante :

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, dans le contexte de retard avéré de notre pays, le très haut débit pour tous et partout est un défi majeur auquel nous devons impérativement répondre par une action ambitieuse et efficace.

Aussi, il est capital d'engager une politique d'aménagement numérique du territoire qui prenne le chemin de la cohérence et du volontarisme. Une politique qui doit non seulement permettre de désenclaver les zones rurales les moins peuplées, mais également encourager le dynamisme territorial, ce que nous appelons de tous nos voeux.

Élue d'une circonscription rurale et périurbaine confrontée à des carences numériques, je connais particulièrement bien ces difficultés, que je partage avec bon nombre de citoyens et d'élus à tous les niveaux de responsabilité. C'est pourquoi je souhaite réaffirmer notre attente d'une feuille de route qui permette une vision à court, moyen et long termes.

Je tiens à souligner que le développement du numérique sur nos territoires peut contribuer à la dématérialisation des services publics de l'État, ce qui participerait grandement à la résorption de la fracture territoriale. Je ne développerai pas davantage ce point, car cela a déjà été fait.

Le développement du numérique constitue également un axe primordial pour la compétitivité de nos entreprises, notamment des PME situées dans les zones périurbaines et rurales. C'est une condition essentielle pour promouvoir le dynamisme économique de nombreux territoires et assurer ainsi leur attractivité. Il est indispensable que l'État reprenne la main pour procéder à un aménagement numérique du territoire réaliste et efficace.

Comme cela a été rappelé, cet enjeu numérique a bien été compris par François Hollande, qui a souligné sa volonté d'organiser, avec les collectivités locales et l'industrie, la couverture intégrale de la France en très haut débit d'ici à 2020, ce qui représente tout de même un budget global de plusieurs milliards d'euros.

Membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, je salue le retour d'un État volontariste et ambitieux qui souhaite réellement assurer l'égalité de tous les citoyens devant l'accès au numérique, ce que nous soutenons.

Il est de fait essentiel de donner au Gouvernement la latitude nécessaire pour avancer efficacement sur ce dossier, et donc de ne pas voter ce texte. Son adoption risquerait en effet de pénaliser la mise en place d'un vrai projet pérenne. Malgré la présence de points positifs, ce texte d'initiative sénatoriale présente des carences, notamment en ce qu'il privilégie une logique de contrainte sur les opérateurs privés, qui pourrait avoir un effet contre-productif. Il ne résout pas de manière satisfaisante la question, combien majeure, du financement du très haut débit.

Vous nous avez également rappelé, madame la ministre, que le Gouvernement était pleinement mobilisé sur ce sujet, d'où l'importance de lui donner le temps de rendre les arbitrages nécessaires pour réaliser cette grande ambition. Nous serons au rendez-vous pour faire de l'égalité numérique une réalité pour tous et partout, soyez-en assurée.

En l'état, mes chers collègues, il nous paraît inopportun de nous engager sur cette proposition de loi. Le groupe SRC ne la votera donc pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion