Intervention de Lionel Tardy

L'aménagement numérique du territoire est un sujet important qui mérite que l'on s'y attarde et que l'on en débatte. Le groupe centriste a choisi de le faire par ce biais.

En 2009, nous avons voté une loi posant le cadre législatif et réglementaire du déploiement de la fibre optique et du très haut débit sur l'ensemble du territoire. Nous en avions beaucoup débattu, avec un débat parlementaire de grande qualité et un résultat qui, certes, n'a pas satisfait tout le monde, mais qui est cohérent. Nous avons fait notre travail, il faut maintenant s'y tenir et ne pas céder à la tentation du yo-yo législatif.

La balle est maintenant dans le camp des opérateurs économiques, des collectivités locales et du régulateur. Le déploiement du très haut débit nécessite de très gros investissements. Les entreprises qui vont avoir à les assumer ont besoin d'un cadre juridique stable pour les planifier, d'autant plus que ce ne sont pas les seuls investissements qu'ils auront à réaliser. Ils ont aussi à financer un réseau mobile de quatrième génération, la fameuse 4G, dans un contexte économique que l'arrivée d'un quatrième opérateur a profondément modifié.