Intervention de Lionel Tardy

…on pourrait développer des produits qui nécessiteraient du très haut débit et amèneraient donc une demande, avec à la clé des abonnements et par conséquent des revenus pour les opérateurs, qui pourraient ainsi financer leurs investissements. La solution n'est donc pas dans une modification de la loi.

Par contre, nous pouvons agir, en tant que parlementaires, par le biais de notre rôle de contrôle et d'évaluation. Plutôt que de nous présenter une proposition de loi, il aurait été bien plus pertinent pour le groupe UDI de déposer une proposition de résolution pour la création d'une mission d'information sur l'aménagement numérique du territoire. Celle-ci nous aurait permis d'étudier comment la loi que nous avons votée a été appliquée, comment les différents acteurs se sont saisis, ou pas, des outils qui leur ont été offerts. Cela aurait permis aussi à l'ensemble de la représentation nationale de faire passer quelques messages et quelques appréciations sur la manière dont les choses se sont déroulées, car ce sujet intéresse bien au-delà de la commission des affaires économiques. À défaut, et je me tourne vers vous, monsieur le président de la commission des affaires économiques, il est toujours possible de créer une mission d'information au sein de notre commission, ou une mission commune avec la commission du développement durable puisqu'elle a en charge l'aménagement du territoire.

Cette proposition de loi aura tout de même été l'occasion d'un débat sur un thème qui mérite qu'on s'y attarde, tant il est crucial pour l'avenir de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Voyez, madame la présidente, que j'ai respecté mon temps de parole… à trois secondes près.