Intervention de Frédérique Massat

Au nom de l'équité territoriale, il y a urgence à imposer des solutions adaptées afin que tous les foyers français, où qu'ils résident, bénéficient du niveau de débit correspondant à leurs besoins et au même tarif. C'est pour favoriser l'attractivité et le développement économique des territoires de montagne qu'un certain nombre de députés avaient déposé une proposition de loi sur le très haut débit. Cette initiative parlementaire contenait quatre propositions : l'inscription dans la loi du haut débit comme une composante à part entière du service universel des communications ; la mobilisation de l'ensemble des supports complémentaires à la fibre optique, comme le satellite, pour assurer une couverture intégrale du territoire ; la montée en débit progressive dans les zones les moins denses des territoires de montagne ; et bien sûr l'abondement du fonds d'aménagement numérique du territoire par une dotation de solidarité. À ce stade, je forme le voeu, madame la ministre, que cette initiative parlementaire, sur laquelle mes collègues et moi avions travaillé il y a quelques mois, alimente la feuille de route que vous allez nous présenter prochainement, à l'issue du séminaire numérique.

La mise en place récente d'une mission de déploiement du très haut débit témoigne de la nécessité absolue d'organiser un pilotage national, garant du déploiement rapide et coordonné du très haut débit sur l'ensemble du territoire. Je salue donc le lancement de votre plan « Delta Fibre », qui a vocation à devenir la structure de pilotage chargée de planifier le déploiement du très haut débit, d'organiser le cofinancement des projets et d'assurer un suivi de l'avancement du déploiement. L'objectif sera de mettre en oeuvre les moyens pour accélérer les déploiements de fibre optique, notamment dans les zones blanches ou grises où l'ADSL permet à peine de se connecter à internet.

Les élus de la montagne seront très attentifs à la cohérence du déploiement et sont à votre disposition, madame la ministre, pour y travailler. Ils veulent faire valoir trois points.

Premièrement : l'indispensable montée en débit des territoires. Les élus de la montagne sont conscients que les zones de montagne ne seront pas couvertes rapidement en fibre optique et qu'il faudra s'appuyer sur un mix technologique à titre transitoire, en attendant l'arrivée de la fibre optique qui doit demeurer l'objectif final.

Deuxièmement : l'instauration d'une véritable politique de péréquation. Les opérateurs du très haut débit sont essentiellement attirés par les territoires urbains, gages d'une rentabilité assurée à court et moyen terme. Au nom de l'équité territoriale et de la solidarité nationale, il y a urgence à imposer des solutions adaptées, comme ce fut autrefois le cas avec l'électricité.

Troisièmement : la recherche de sources complémentaires de financement. Le Fonds d'aménagement numérique du territoire devra être abondé par une dotation de solidarité numérique.