Intervention de Arnaud Richard

On nous a suffisamment reproché, en des temps immémoriaux, de légiférer à la suite de faits divers. Il est vrai que toutes les situations sont difficiles.

Indéniablement, nous sommes tous d’accord : il s’agit d’envoyer un message qui, juridiquement, ne tient peut-être pas. Pour autant, nous devons être très volontaristes. Nous discutons d’un sujet sur lequel les contentieux sont très nombreux : les pays transcrivent les directives avec une liberté d’appréciation qui existe heureusement. Rassurez-vous, la France sera sans doute attaquée pour défaut de transcription, puisque nous ne faisons pas les choses parfaitement à l’Assemblée nationale et au Sénat. Nous sommes là avant tout pour envoyer un message politique.