Intervention de Marie-Françoise Bechtel

C’est tout ce que veut dire le mot « peut ». En France, c’est l’Office français de protection des réfugiés et apatrides qui « peut » accorder le statut ou « peut » le retirer. Il a le pouvoir de le faire, selon les indications fournies par la convention, laquelle précise les cas d’octroi et les cas de retrait.

Voilà comment il faut comprendre les choses, mais je ne sais pas si nous serons d’accord sur ce point. En tout état de cause, avec la lecture que vous en faites, vous tordez le droit : le texte ne signifie pas que l’Office fait ce qu’il veut.