Intervention de Guy Geoffroy

Or l’amendement vise à modifier une disposition du droit existant. Comment peut-on se prévaloir du droit existant alors que le texte que l’on défend diffère du droit existant ? Je souhaiterais obtenir des précisions à ce sujet.

S’il est un lieu où l’on écrit le droit, c’est bien le Parlement. Aussi, rétorquer qu’il ne saurait prendre l’initiative d’écrire ou de modifier le droit me semble quelque peu incongru.