Intervention de Michel Lefait

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le chantier majeur pour notre pays qu'est le déploiement du très haut débit, fixe et mobile, a été l'un des engagements forts de campagne du Président de la République François Hollande, mais avec cette caractéristique de favoriser l'égal accès à ces services pour tous les Français.

Pour y parvenir, des outils plus ambitieux que ceux prévus dans cette proposition de loi devront être impérativement mobilisés. J'en déclinerai rapidement quelques-uns sous la forme de trois propositions.

Premièrement : ne pas faire de l'aménagement numérique un volet à part de l'aménagement et du développement des territoires. Comme vous l'avez récemment réaffirmé, madame la ministre, l'aménagement numérique n'est pas une simple question technique mais une véritable question d'aménagement et de développement des territoires qui doit donc être appréhendée comme telle.

Actuellement, les collectivités locales élaborent, conjointement avec les administrations d'État, leurs stratégies de développement et d'aménagement qui font l'objet d'une consultation des habitants. Il s'agit des schémas de cohérence territoriaux et des plans locaux d'urbanisme, véritables feuilles de route de l'action publique en termes d'habitat, de transports, de développement et d'attractivité économiques, et de préservation de l'environnement.

Afin d'assurer un déploiement des communications électroniques cohérent et en adéquation avec les besoins des territoires, il est donc indispensable que la question de l'aménagement numérique soit pleinement intégrée dans ces documents de planification et d'urbanisme.

La prise en compte des schémas directeurs d'aménagement numérique dans les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux ou communaux permettra une véritable appropriation locale des stratégies numériques. Leur déclinaison dans les documents d'urbanisme locaux permettra d'identifier et de saisir les opportunités offertes par les nouvelles technologies au service de la mobilité, de l'éducation, de la santé et de l'efficacité énergétique.

Il est donc nécessaire de concevoir de véritables stratégies numériques adaptées à chaque territoire, qui prendront aussi bien en compte les infrastructures que les services nécessaires à chaque bassin de vie.

Pour atteindre un tel objectif, les territoires s'appuient déjà sur les compétences de l'État et des collectivités locales, mais aussi sur les ressources d'ingénierie mutualisée des agences d'urbanisme. Présentes dans plus d'une cinquantaine d'agglomérations et de territoires en France, celles-ci ont déjà engagé sur ces problèmes une réflexion de fond dont il serait dommage de se priver.

Deuxième proposition : renforcer le partenariat et la complémentarité des acteurs, notamment le rôle de chaque collectivité locale. Le déploiement de la fibre optique à l'échelle de la France génère un chantier portant sur de vastes réseaux. Il doit donc, pour sa plus grande pertinence, être décliné aux échelles départementales et régionales. Seul ce niveau de réflexion permettra de garantir, au stade de la réalisation, une cohérence, une efficacité et la meilleure économie des interventions publiques ou privées.

Car les collectivités locales telles que les communes ou leurs groupements seront des maillons déterminants lorsque viendra la phase opérationnelle du déploiement. Ces collectivités combinent la proximité avec le terrain, avec les habitants, avec les entrepreneurs, c'est-à-dire avec les besoins réels et les spécificités de chaque territoire.

Elles exercent par ailleurs des compétences réglementaires en termes de voirie, d'aménagement et de droit des sols, indissociables de la menée à bonne fin des travaux de génie civil. Il est donc indispensable que, dans chaque région ou département, une réelle gouvernance publique préside à l'élaboration, l'approbation et la mise en oeuvre des schémas directeurs d'aménagement numérique. Soutenus par l'Europe et l'État, régions et départements doivent impérativement demeurer les pilotes de ce déploiement en liaison étroite avec les collectivités locales.

Troisième proposition : favoriser la mutualisation des travaux, pour un déploiement ambitieux du numérique soucieux des finances publiques. Si le chantier du déploiement de la fibre optique constitue un enjeu de développement majeur, il implique également un investissement financier particulièrement lourd.

Dans un contexte où les pouvoirs publics ont pris des engagements de modération budgétaire et d'économies d'échelle, il est indispensable de privilégier la mutualisation et la coordination des chantiers. Nos concitoyens et leurs élus ne supportent plus de voir réaliser sur la voirie de leur territoire des travaux concernant l'électricité une année, puis, au même endroit, de nouveaux travaux pour le gaz l'année suivante et, l'année d'après encore, des travaux pour la fibre optique…

Pour éviter ces aberrations économiques et financières, les collectivités locales devront donc disposer d'un droit légal d'usage et de passage leur permettant de profiter des chantiers réalisés par des tiers sur la voie publique pour déployer des infrastructures optiques et bénéficier ainsi de la mutualisation des travaux.

À l'image de ce qui va être mis en place dans le pays de Saint-Omer, territoire d'expérimentation sur le très haut débit en région Nord-Pas-de-Calais, il serait bon que soient constitués dans tous les territoires des comités de suivi de l'aménagement numérique associant les services de l'État, des conseils régionaux, des conseils généraux mais aussi l'ensemble des opérateurs et concessionnaires publics et privés ainsi que ceux qui gèrent l'énergie et l'eau. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)