Intervention de Pierre Lellouche

Si on doit jouer à ce petit jeu, monsieur le ministre, je vous invite à réviser les textes européens et à expliquer à nos collègues quels sont les auteurs des directives. Elles sont le produit d’un travail en commission. Elles passent ensuite devant le Parlement européen, puis les États interviennent par la suite.

Je ne prétends pas que toutes les directives sont magnifiquement écrites, même celles prises sous le quinquennat précédent. Quoi qu’il en soit, de tels traits d’humour ne sont pas dignes de vous, monsieur le ministre. Ils sont surtout le signe que vous n’avez pas d’argument sur le fond. Vous mettez en cause une mauvaise rédaction. Nous sommes donc d’accord. Inutile de dire que j’en suis l’auteur. Non, je ne l’ai pas écrite, cette directive, monsieur le ministre. Et je ne suis pas fier d’avoir appartenu à une équipe gouvernementale qui a laissé passer des textes aussi « débiles », si vous me permettez ce qualificatif.

Voilà l’occasion de les corriger ! Faisons-le, puisque nous sommes d’accord sur le fait que cela ne tient pas la route. Cela rendra même service à l’OFPRA, car personne ne pourra se référer à un paragraphe qui ne veut rien dire. La directive était mal rédigée, je le concède, mais on en trouve bien d’autres, y compris parmi celles adoptées sous votre gouvernement.