Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 10 décembre 2014 à 15h00
Réforme de l'asile — Article 3
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :La commission a repoussé cet amendement, mais j’ai un léger remords. Le début de l’amendement me conviendrait, tout en maintenant la possibilité pour la personne d’invoquer des raisons impérieuses.
Je retiendrais donc quant à moi le début de votre amendement, monsieur Richard : « Par dérogation au premier alinéa, la protection subsidiaire est maintenue lorsque son bénéficiaire » peut invoquer des raisons impérieuses.
Si vous acceptiez cette rectification, monsieur Richard, j’accepterais cet amendement.
