Intervention de Pascale Crozon

Monsieur Ciotti, cet amendement introduit une notion d’automaticité qui renvoie au débat que nous avons eu lors de l’examen, en 2010, de la proposition de loi sur les violences faites aux femmes, dont la rédaction initiale prévoyait que la décision de justice liait l’autorité administrative et que, par conséquent, l’étrangère victime de violences dont l’auteur était définitivement condamné devait obtenir un titre de séjour. Le Gouvernement de l’époque s’était opposé à cela, avec Mme Morano, et il me semble, monsieur Ciotti, que vous étiez, vous aussi, intervenu pour rappeler au respect de la liberté d’appréciation du préfet, sans laquelle, disiez-vous, « nous bouleverserions les équilibres de notre politique d’intégration ». Je vous appelle aujourd’hui à la même sagesse et à la même confiance que vous faisiez alors, aveuglément, à l’autorité préfectorale.